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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1 mai 1899 - extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes adoptées et privées subsidiées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1899
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1899
Page:1713
Avis du Conseil d'Etat --