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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément, aux conditions d'exercice et à l'octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise d'économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi]

[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation]
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/07/2024
Article / Artikel 3   AGW 21/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 36   AGW 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2017
Article / Artikel 85   AGW 13/07/2017