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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1904 - Ecole du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand - Règlement détaillé - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1904
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1904
Page:6374
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45