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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de camps sportifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGCF	10/05/1982