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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation, conclu le 18 juin 1895, entre la Belgique et le Danemark


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1895
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1895
Page:2277
Avis du Conseil d'Etat --