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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 29 mars 2017 relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/2017
Tous / Alle   AMAF 14/10/2010