Décret du 16 février 2017 portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
1) Modification de l'art.1, § 2, al. 1: abrogation du «16e tiret, libellé "L'Office wallon des déchets"».
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 134 du DRW 21/12/2016 en ce qu'elle a également pour objet la suppression de la mention de "L'Office wallon des déchets". Par contre, elle en diffère en ce que la disposition abrogatoire est identifiée comme portant cette fois sur le 16e tiret et non plus sur le 17e tiret de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002.
