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Intitulé

Loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des Monts-de-Piété


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1909
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1909
Page:4426
Avis du Conseil d'Etat --