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Decreet van 25 februari 1975 tot vaststelling van het statuut van de niet-betaalde sportbeoefenaar

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1997
Article / Artikel 12		DVO	24/07/1996

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1298 - 1340

Préjudiciel

53/99