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Article / Artikel 6bis

Arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2020
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AR 06/04/2020, art. 5	AR	06/04/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 1	AR	23/04/2017