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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale]
Ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 34   ORBC 23/11/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/06/2017
Article / Artikel 30   ORBC 18/05/2017
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 14/07/2022  
AGRBC 15/07/2021  
AGRBC 19/07/2017  
AGRBC 16/07/2015  
AGRBC 29/02/1996  
AGRBC 25/01/1996