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Article / Artikel 9

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 32

Vig.: "1° le premier jour de l'année scolaire 2026-2027 en 1re année de l'enseignement secondaire ordinaire;
2° le premier jour de l'année scolaire 2027-2028 en 2e année de l'enseignement secondaire ordinaire;
3° le premier jour de l'année scolaire 2028-2029 en 3e année de l'enseignement secondaire ordinaire;
4° le premier jour de l'année scolaire 2029-2030 en 4e année, 5e année, 6e année et 7e année de l'enseignement secondaire ordinaire."		   DCF 31/03/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019		   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2008
Article / Artikel 1   DCF 29/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2008
Article / Artikel 2   DCF 29/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2008
Article / Artikel 3   DCF 29/02/2008
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 74   DCF 13/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 61   DVO 31/07/1990