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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 janvier 2017 modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/02/2017
Article / Artikel VI.6		AMAF	28/12/2001