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Arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/05/2017
Article / Artikel 19   BVR 31/03/2017