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Article / Artikel 2

Loi du 27 janvier 2017 modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 2		L	22/03/2001