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Intitulé

Loi du 5 mars 1922 qui approuve la Convention conclue à Bruxelles, le 25 juillet 1921, entre la Belgique et le Grand-Duché de luxembourg et établissant une union économique entre les deux pays


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Date Intitulé  
25/07/1921 Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg établissant une union économique entre les deux pays, signée à Bruxelles le 25 juillet 1921