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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1923 admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1924
Page:111
Avis du Conseil d'Etat --