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Article / Artikel 2

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/02/2017
Article / Artikel 4bis   A 18/12/2014