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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 décembre 2016 portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2015
Article / Artikel 2   AR 16/05/2003