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Article / Artikel 46

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 5, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / Opschrift Devient "Section 4"		AGRBC	18/07/2013