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Intitulé

Loi du 13 juillet 1931 approuvant l'Accord conclu à Tientsin le 31 août 1929, entre la Belgique et la Chine pour la rétrocession de la Concession belge de Tientsin et l'Arrangement intervenu, le 1er février 1930, entre le Gouvernement belge et la Société immobilière de Tientsin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

31/08/1929

Accord entre la Belgique et la Chine pour la retrocession de la concession belge de Tientsin, et annexes, signés à Tientsin le 31 août 1929