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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d’eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/03/2017
Article / Artikel 6   AGRBC 23/02/2017