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Article / Artikel 1

Circulaire du 25 novembre 2016 relative à l’application de l’article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l’attribution d’un taux de taxation réduit dans l’hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d’assainissement de sols

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/12/2016
Tous / Alle   CircRW 26/11/2009