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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6	AR	18/04/2010
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 18/1	AR	18/04/2010
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 18/2	AR	18/04/2010
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 18/3	AR	18/04/2010