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Article / Artikel 10/2

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l’affectation du produit net de la cession de droits réels d’un bien immobilier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 17/12/2016
Article / Artikel 1   AGW 24/11/2016