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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/01/2020
Article / Artikel 1   AR 29/11/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2017
Article / Artikel 19   AR 09/03/2017
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/04/2017 Article non mentionné dans le préambule