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Article / Artikel 182

Decreet van 18 december 2015 houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw en energie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	30/12/2017
Article / Artikel 211		DVO	08/12/2017