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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Vig.: le nouveau coefficient de revalorisation "est applicable pour l'exercice d'imposition 2017", de telle sorte que la modification du tableau de l'art. 1er de l'AR/CIR 92 produit ses effets à partir du 01/01/2016.		AR	27/08/1993