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Article / Artikel 2

Décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/12/2016
Article / Artikel 129   L 08/07/1976