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Intitulé

Loi du 13 août 1932 approuvant la Convention adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session tenue à Genève en 1921 et concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture


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Date Intitulé  
12/11/1921 Convention n° 12 concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 12 novembre 1921 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 3e session