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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1932 fixant le montant des rétributions à payer pour divers exercices et travaux pratiques à la faculté des sciences et de médecine à l'Université de l'Etat à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1932
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1932
Page:3522
Avis du Conseil d'Etat --