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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	17/05/2019
Article / Artikel 6 L'annexe de l'AMRW 23/04/2015 devient l'annexe 1 de ce même arrêté.	AMRW	14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 5	AMRW	22/03/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	30/03/2017
Article / Artikel 3	AMRW	02/02/2017