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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

80845

(27/10/1998) Schorsing - Nietigverklaring Artikel 1 van het besluit van 20 augustus 1998 van de minister van Landbouw tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 februari 1998 betreffende de identificatie en de registratie van honden (B.S. van 28.08.98).

79810 19/04/1999
Afstand