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Intitulé

Loi du 17 mars 1932 approuvant la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne et la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève, le 27 juillet 1929

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

27/07/1929	Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés et de malades dans les armées en campagne, signée à Genève le 27 juillet 1929
27/07/1929	Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexe, signées à Genève le 27 juillet 1929