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Article / Artikel 1Règlement (lire: règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité) du 3 octobre 2016 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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