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Arrêté royal du 12 juillet 2006 octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/10/2016
Article / Artikel 26   DRW 26/05/2016