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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 277	AGCF	05/12/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 294	AGCF	05/12/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V, Intitulé / Opschrift	AGCF	05/12/2008