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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 17 Vig.: "Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les tranches dues à partir du 1er janvier 2016".	AGW	13/12/2007
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 9 Vig.: "Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les tranches dues à partir du 1er janvier 2016".	AGW	13/12/2007