Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/10/2016
Article / Artikel 24 Dispositions transitoires: art. 25 AGW 15/09/2016: "Les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016 restent régies par l’AGW du 13/12/2007".		AGW	15/09/2016