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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 novembre 1967 relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/03/2017
Article / Artikel 4		AMAF	21/02/2017