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Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 10/08/2015
Article / Artikel 1   ArrêtCE 09/06/2017
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 23/09/2016