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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	03/10/2016
Tous / Alle Disposition transitoire: art. 12, al. 2, AGRBC 07/07/2016		AGRBC	16/07/1992