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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: AGW 01/12/2016, art. 15, 1°: abrogation de l'AGW 25/09/2008, "à l'exception des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31/12/2018".		AGW	01/12/2016