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Modifications du 15 avril 2015 aux statuts de BELGACOM

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/06/2015
Article / Artikel 17   Statuts 19/02/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 22/06/2015
Article / Artikel 1   Statuts 19/02/2004