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Modifications du 19 février 2004 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/03/2004
Tous / Alle Abrogation implicite des statuts du 16/12/1994 à la suite de la publication d'une nouvelle version des statuts dans le MB du 02/03/2004		Statuts	16/12/1994

Modifications indirectes apportées par cet article