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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1998
Page:26021
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication