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Intitulé

Loi du 21 janvier 1998 portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995


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Date Intitulé  
07/03/1995 Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus signé à Bruxelles le 7 mars 1995