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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1991
Page:17857
Avis du Conseil d'Etat 20667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication