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Article / Artikel 91

Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 178 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et est applicable pour la première fois à la cotisation à charge des sociétés relative à l'année 2023.	L	26/12/2022
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 174	L	26/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/04/2012
Article / Artikel 23	L	29/03/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 279	L	22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/01/2003
Article / Artikel 6	L	24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 3	AR	20/07/2000

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision