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Circulaire marchés publics du 21 juillet 2016 - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux (bâtiments) > € 1 million H.T.V.A.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/08/2016
Non précisé / Niet omschreven Modification du point 3.1.2: la nouvelle circulaire "remplace l'obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de construction et rénovation de bâtiments dépassant le seuil de € 1,5 million, inscrite au point 3.1.2."		CircRW	28/11/2013